Faut-il un permis pour utiliser du matériel de manutention ?

Depuis près de cinquante ans, tout conducteur d’engin de manutention doit posséder des connaissances dans le domaine et être apte physiquement à effectuer ces opérations. En effet, nombreux sont les accidents de travail liés à la conduite de ces équipements. Faisons le point sur le sujet.

Quel matériel est concerné ?

Selon l’article R4323-55 du Code du travail, un engin de travail utilisé pour la manutention ou le levage de marchandise ne peut être manipulé que par une personne qui détient une formation adaptée. Les engins et véhicules motorisés concernés sont les suivants : les engins de chantier (tracteurs, mini-pelle, engins d’extraction etc.), les grues (commande au sol ou en cabine) de chargement, à tour ou mobiles, les chariots de manutention (ou chariots automoteurs et chariots élévateurs), les nacelles élévatrices mobiles de personne (PEMP), les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant, les chariots à conducteur porté, les ponts roulants et les portiques.

Quels sont les équipements de manutention qui ne sont pas concernés ?

Le matériel de manutention manuelle non motorisé ou non électrique n’entre pas dans ce cadre. Par conséquent, un diable, un cric, un tire-palette, un chariot hydraulique ou un treuil ne nécessitent pas de suivre une formation d’autorisation de conduite ou Caces..

Quels sont les formations et examens obligatoires ?

Quand on déplace et surélève des charges, il est indispensable de connaître certains points et savoir ce que l’on fait. Si le permis Caces n’est pas toujours indispensable (voir ci-dessous), une autorisation de conduite délivrée par l’employeur est nécessaire pour conduire certains équipements (articles R.4323-55 à 57 du code du travail).

L’autorisation de conduite concerne surtout les appareils de levage et se présente sous la forme d’un document réalisé en interne par le chef de l’établissement qui encadre. Elle est composée :

d’un examen d’aptitude médical, effectué par le médecin du travail et valide pendant un an.
d’un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié chargé de la manutention et de l’utilisation de matériel de manutention.
la connaissance des lieux et des règles à respecter sur le lieu d’utilisation du matériel.

La formation peut se réaliser dans les locaux de l’usine ou avec un formateur en extérieur.

Qu’est-ce que le permis Caces ?

Le Caces a été créé par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salarié en 1998. Il valide des acquis théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’équipements de manutention ou de chantier comme par exemple : la réglementation, les risques, la lecture des plaques de charge, la vérification et les opérations de maintenance, les manœuvres, etc. La durée de la formation à la conduite varie en fonction de l'engin, selon son niveau et sa catégorie.

Il n’est pas obligatoire car seule l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise suffit. Néanmoins, il permet de faciliter certaines démarches, notamment en cas d’accident.

Ainsi, différents types de CACES sont proposés en fonction du matériel à manipuler :

Pour vos travaux en hauteur, le CACES correspondant est le R486 "Plate-formes élévatrices mobiles de personnes”. Ainsi, vous serez formé pour conduire tous types de nacelles (verticale, multidirectionnelle…)
En ce qui concerne les “engins de chantier” (chariot de manutention tout-terrain…) le CACES correspondant est le R482.
Vous souhaitez être formé sur la conduite de chariot élévateur et le matériel de magasinage ? C’est le CACES R489 “ Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté” qu’il vous faut.
La conduite de “gerbeurs à conducteur accompagnant” vous sera délivrée avec le CACES R485

Pour les “ponts roulants et portiques” le CACES correspondant est le R484

Enfin, pour les grues mobiles, grues à tour et les grues de chargement, il faudra aller vers les CACES : R483, R487 et R490.

La validité du CACES est de 10 ans pour le R482 et de 5 ans pour tous les autres.