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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ACTIS Location

Le site web www.actis-location.com (ci-après « le Site ») est la propriété de ACTIS Location, SA au capital de
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• Directeur de la publication du Site :
  Jean Louis HERVIEU, Président de la société
• Responsable de la Rédaction :
  Benoît JOCTEUR MONROZIER
• Contact webmaster :
  Véronique RENAUD - tél. : +33 2 40 09 13 13
• Prestataire assurant le stockage :
  DEVACOM - La Vallée - 44650 COURCOUE SUR LOGNE - tél. : +33 2 40 26 70 67

Article 1 – Objet du Site

Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent à tout internaute visitant le Site (l’Utilisateur). La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. En navigant sur le Site, l’Utilisateur accepte, sans limitation ni réserve, les présentes conditions d’utilisation. ACTIS Location pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles.

Le site de ACTIS Location a pour vocation :
- de présenter la société ACTIS Location
- de présenter ses gammes de produits et services et son réseau
- de communiquer au public des informations de toute nature (actualités, etc)

Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. ACTIS Location pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que ACTIS Location puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Article 2- Contenu du Site – Responsabilité

Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des activités de ACTIS Location. ACTIS Location n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des dites informations. Par conséquent, elles ne peuvent d’aucune manière être interprétées, directement ou indirectement, comme ayant valeur contractuelle.
Les produits et services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans que ACTIS Location puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
En aucun cas la responsabilité de ACTIS Location ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété de ACTIS Location ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site sans l’autorisation écrite préalable de ACTIS Location est interdite.
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Article 4 – Objet du Site – Liens hypertextes

4.1. liens hypertextes vers le Site :
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4.2. liens hypertextes à partir du Site
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes avec d’autres sites (« sites tiers »). ACTIS Location ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants. Par conséquent, ACTIS Location ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.

Article 5 – Cookies

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Article 6 – Dispositions générales

Les conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français.
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