Cette réglementation impose, mais seulement pour certains de ces équipements, de délivrer au conducteur une autorisation de conduite après prise en compte de trois éléments :
La réussite au test d'évaluation dévaluation sanctionnée par le CACES permet de satisfaire à l'obligation de contrôle des connaissances et savoir faire.
Les CACES peuvent être délivrés uniquement par des organismes testeurs certifiés.
Catégorie 1
Chariots transpalettes à conducteur porté et préparateur de commandes au sol de levée <= à 1 mètre
Catégorie 2
Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6000 kg.
Catégorie 3
Chariots élévateurs en porte à faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg.
Catégorie 4
Chariots élévateurs en porte à faux de capacité supérieure à 6000 kg.
Catégorie 5
Chariots élévateurs à mât rétractable.
Catégorie 6
Utilisation hors production : déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte engins), maintenance, démonstration, essais.
Le CACES est valable 5 ans. Le conducteur de chariot doit réactualiser ses connaissances et repasser le test d'évaluation au moins tous les cinq ans.
Nota :
Délivrée sous 3 conditions :
Référence réglementaire : arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Type 1
Nacelle sur stabilisateurs
Type 2
Nacelle sur châssis porteur
Type 3
La translation de la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la plate-forme de travail.
2 types d'élévation pour les nacelles :
Groupe A : Élévation verticale
Groupe B : Élévation multidirectionnelle